Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet Le Soulier Français www.lesoulierfrancais.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société « Le Soulier Français » (raison sociale DEMANCHE-POROT SAS) dont le siège social est situé au 10 rue de la sablière 92230 Gennevilliers , ci-après dénommée « la société Le Soulier Français » ou « Le Soulier Français ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

  1. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (Voir paragraphe 3. Expédition livraison).

Ellips se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs indiqués au moment de l’enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de Ellips jusqu’au complet encaissement du prix par Ellips. Le prix doit être payé en totalité et en un seul versement.

  1. Commande

Le client peut commander sur internet via le site www.lesoulierfrancais.com.

Le Soulier Français se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le Soulier Français s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), Le Soulier Français s'engage à en informer au plus vite le client. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

  1. Expédition et livraison

Toute commande passée sur le site Le Soulier Français sera préparée et expédiée dans un délai de 48h, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

La commande sera livrée selon le mode de livraison suivant : Colissimo suivi.

       4. Service client.

Pour toute information ou question, le Service Client de Le Soulier Français est joignable par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesoulierfrançais.com; par courrier à adresser à Le Soulier Français, Service Client, 10 rue de la sablière 92230 Gennevilliers.

      5. Propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images du sitewww.lesoulierfrancais.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Ellips est strictement interdite sauf accord préalable.

       6. Responsabilité.

La Société Le Soulier Français n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de  Le Soulier Français ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

       7. Garantie

Tous les produits proposés par  Le Soulier Français sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

 

 

 

 


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